Conditions générales de vente
Préambule
Le site de vente en ligne accessible à l’adresse https://pattesaventure.com/ est un magasin en ligne spécialisé dans :
- la confection d’accessoires pour animaux
- la revente de friandises pour animaux
- la revente de jouets pour animaux
- la revente d’accessoires pour animaux
- la revente de produits de soins pour animaux
- la confection d’accessoires pour humain
- la revente de livres
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « Les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur la boutique en ligne https://pattesaventure.com/ ci-après dénommé « la boutique ».
Les conditions générales de vente sont présentes en permanence sur la boutique https://pattesaventure.com/ et sont facilement accessible pour être consulté.
Elles sont conclues entre le propriétaire de la boutique, dit « le vendeur ou Pattes Aventure », (identifié dans les Mentions légales du site ci-dessus) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le boutique(ci-après dénommée “l’acheteur”).
Toute commande de produits présentés sur la boutique https://pattesaventure.com/est soumise à l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des CGV telles qu’exposées ci-après. Ceci inclus aussi les commandes sur mesure.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, l’acheteur ne doit pas utiliser le Site Internet.
Un contrat se fait entre Pattes Aventure et le l’acheteur des lors que celui-ci fait une commande sur le site.
L’acceptation des conditions générales de vente, le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de ventre entre Pattes Aventure et le l’acheteur
Pattes Aventure se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
Les articles
Les articles sur le site et la boutique sont présentés avec leurs caractéristiques et une photographie. De légères nuances avec le produit original peuvent apparaître. Notamment avec les couleurs suivant la qualité de la photo et la résolution des écrans, le rendu peut être différents, les tailles et les formes peuvent varier légèrement.
Certains produits sont fait main et parfois sur mesure, l’article peut aussi avoir des nuances avec le produit montré en exemple.
Ces différences ne pourront en aucun cas être considérées comme un défaut du produit ou une erreur de confection. Une annulation de la vente pour ces motifs ne sera pas acceptée.
Les disponibilités
Seul les produits (hors produits sur mesure) visibles sur la boutique sont les produits disponibles dans nos stocks.
Certains produits ont la possibilité d’être commandé s’ils ne sont pas disponibles dans le stock. Cette possibilité est mentionnée dans la fiche descriptive.
Pour les produits sur mesure nous verrons ensemble les matières disponibles, les options et les tarifs appliqués.
Lors de la validation de votre commande, si malgré notre vigilance le produit est indisponible, un mail vous sera envoyé et nous procéderons au remboursement sous trente (30) jours de la somme égale à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande.
Temps de confection
Pour les produits visibles sur la boutique, seul le délai de traitement et d’expédition est pris en compte. Ce délai est mentionné dans sa fiche descriptive et dans les Conditions Générales de Vente à la partie livraison.
Pour les produits sur mesure, le temps de confection varie en fonction des commandes en cours et de la complexité du travail à faire. Un délai minimum de quinze (15) jours sera compté mais celui-ci peut varier jusqu’à soixante-deux (62) jours.
Définition du sur mesure : Est considéré sur mesure un produit étant confectionné à partir des exigences de l’acheteur. Choix de couleur, choix de matière, choix de taille ….
Utilisations des produits
Il vous appartient de vérifier l’usure du produit et de le remplacer si besoin. Pattes Aventure vous rappelle qu’aucun accessoire n’est indestructible. Après avoir reçu l’accessoire, son utilisation est à l’entière responsabilité de l’Acheteur. C’est de la responsabilité de l’Acheteur de déterminer si l’accessoire convient à son animal de compagnie.
Concernant les jouets et friandises : Pattes Aventure vous rappelle qu’il ne faut jamais laisser un animal sans surveillance quand il mange ou qu’il joue.
Leur utilisation est sous la responsabilités de l’acheteur dès lors que celui-ci réceptionne sa commande. Pattes Aventure ne peut engager sa responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un Article et de toute imprudence commise dans l’utilisation dudit Article.
Des recommandations d’utilisation sont mentionnés dans les fiches produits. L’acheteur se doit de les lire et de juger si les objets sont adaptés à leur animal.
Chaque animal étant différent, Pattes Aventure ne peut garantir que le jouet est adapté à l’animal. Seul l’acheteur connaît son animal et sa capacité à utiliser le produit.
Garantie et Responsabilités
Les produits proposés par Pattes Aventure sont conformes à la législation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. En cas d’achat en territoire hors France, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Garantie
Dans l’hypothèse où les articles livrés par le Vendeur présenteraient un vice caché ou ne soit pas conforme au produit voulu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
Les produits fait sur mesure ne pourront être repris.
Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à l’adresse : pattesaventureshop@gmail.com
En cas de retour le produit doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et en parfait état de revente sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. Les articles personnalisés (médailles, colliers, laisses…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par virement. L’acheteur devra fournir un RIB par mail. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez les fournisseurs. L’Acheteur doit lire attentivement les notices et étiquetages des Articles fournis par les fabricants et retranscrits à titre informatif par le Vendeur sur le Site dans les fiches de présentation de l’Article. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir les résultats attendus d’un Article et ne peut engager sa responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un Article et de toute imprudence commise dans l’utilisation dudit Article.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée.
Force majeure
Pattes Aventure ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Commande
Création de compte client :
Pour commander des produits sur la boutique https://pattesaventure.com/ l’acheteur doit créer un compte et remplir un formulaire d’inscription.
En remplissant ce formulaire, il s’engage à fournir des informations personnelles exactes, cohérentes aux demandes du formulaire et certifie l’authenticité de ces informations afin de pouvoir l’identifié correctement.
Pattes Aventure se réserve le droit de clôturer un compte client si celui-ci ne remplit pas les critères cité ci-dessus au paragraphe commande ce qui aura pour conséquences l’annulation de la commande.
Création de commande
Les informations contractuelles et le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’une confirmation avant la validation définitive de la commande.
Pattes Aventure se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de litige relatif au non-paiement total ou partiel de la commande en cours, au paiement d’une commande antérieure, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Pattes Aventure ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pattes Aventure se réserve aussi le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté pour honorer la confection de la commande.
Commande sur mesure : Dès lors qu’une commande sur mesure a été commencé de créer, celle-ci ne pourra être modifié ou annuler.
Commande
L’acheteur peut passer commande sur la boutique https://pattesaventure.com/. Il a la possibilité d’acheter un produit en stock ou bien de choisir un produit personnalisé.
Dans le cas d’un produit personnalisé, le vendeur rentrera en contact avec l’acheteur afin de lui proposer une personnalisation complète et adapté à ses attentes.
Validation de la commande
Toute commande validé et payé devient irrévocable. Elle sera enregistrée et un email de confirmation vous sera systématiquement envoyé à l’adresse email indiquée. Celui-ci vaut preuve de la transaction et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties
En validant et payant vous adhérez et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Pattes Aventure, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables.
Prix
Les prix des produits affichés sur la boutique sont indiqués en euros toutes taxes françaises incluses (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.).
Les frais d’expédition vous sont indiqués avant la validation de la commande. Ces tarifs concernent l’envoi en France. En cas d’envoi vers un autre pays, vous devenez l’importateur de ses produits. Les droits et frais supplémentaires ne relèvent pas du ressort de Pattes Aventure . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Pattes Aventure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Nous faisons en sorte que les tarifs soient mis à jour au maximum mais il se peut qu’il y ai des oublis. Si le prix est inférieur à celui de la commande en cours, nous appliquerons le tarif le plus bas. Si le tarif corrigé est supérieur au tarif affiché sur la boutique, nous appliquerons le tarif de votre commande en cours et procéderons à la correction de cette erreur sur notre boutique.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Pour un produit sur mesure, le tarif peut varier légèrement avec les produits similaires en boutique. Cela va dépendre de la personnalisation choisie.
Paiement
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective.
L’acheteur dispose de plusieurs moyens paiements.
Le paiement peut être effectué de façon sécurisée soit par virement bancaire, soit par carte bancaire via le module de paiement électronique mis en place par shopify.
Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’après réception et validation du virement par le Vendeur
Pour les virements, au-delà d’un délai de 8 jours ouvrables sans réception du règlement, votre commande sera annulée et le produit remis en stock.
En cliquant sur le bouton payer, l’acheteur garantie qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle sa commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Pattes Aventure jusqu'au paiement complet du prix.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien.
La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter Pattes Aventure , par mail à pattesaventureshop@gmail.com pour connaitre la marche à suivre.
Les produits retournés doivent ne pas avoir été déballés et utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises
Les produits devront être retournés avec la facture/bon de livraison original, le bon « retour », dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires.
L’Acheteur doit retourner les produits à ses frais et à ses risques, à l’adresse suivante : Emilie GOMEZ 233 rue Gabriel Quément, 16600 Ruelle sur Touvre.
Pour exercer le droit de rétractation vous devez nous notifier : votre nom, votre adresse géographique et votre adresse électronique, ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste). Un formulaire de rétractation est systématiquement envoyé par mail conjointement à la facture et peut être utilisé pour signifier la volonté de se rétracter.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffirait que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Pattes Aventure s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. En cas d’échange, les frais de port seront à la charge du client qui joindra dans le colis de retour, un chèque du montant de ces frais.
Tous les articles réalisés sur-mesure ne seront ni repris ni échangés.
L’article L. 114-1 du Code de la consommation précise que l’Acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison de la commande excédant quatorze (14) jours et non dû à un cas de force majeure. La commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle l’Acheteur informe Le Vendeur de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
L’Acheteur peut utiliser ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du ou des Article(s).
Si vous avez reçu le ou les Article(s) après votre annulation, Pattes Aventure procédera au remboursement du ou des Articles(s) et aux frais de retour sur la base du tarif économique de la POSTE, à réception du ou des Article(s), ensemble complet et dans son état d’origine.
Exception droit rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Litige : médiateur de la consommation
En cas de litiges, les deux parties (vendeur et acheteur) privilégieront toujours une solution amiable à une action en justice.
En cas de litige, signifier en priorité Pattes Aventure à l’adresse suivante : pattesaventureshop@gmail.com
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents
Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet Pattes Aventure garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Responsabilité utilisation site et boutique
Dans l’utilisation de la boutique https://pattesaventure.com/, la responsabilité de l’entreprise Pattes Aventure ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou la coupure des services.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments proposés sur la boutique https://pattesaventure.com/ sont et restent la propriété de l’entreprise Pattes Aventure représentée par Emilie GOMEZ et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination et qu’en cas d’utilisation autre que celle à laquelle il est destiné, l’acheteur demandera une autorisation écrite à Pattes Aventure .
La commercialisation, exploitation, diffusion, reproduction ou utilisation autre que celle prévu est vivement déconseillé et est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Les logos et marques présentes sur le site sont la propriété de Pattes Aventure représenté par Emilie GOMEZ. Toute utilisation devra faire l’objet d’une demande auprès de Pattes Aventure.
Gestion de données
Pattes Aventure s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur la boutique https://pattesaventure.com/ et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pattes Aventure collecte ses informations pour la gestion de vos commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers si cela n’est pas nécessaire à la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement
L’acheteur dispose, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent dans la rubrique « mon compte »